Conformité
Politique de Conformité de Bricolapp
Dernière mise à jour : juin 2025
Chez Bricolapp, nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées d’intégrité, de transparence et de conformité légale. Cette page vise à clarifier notre adhésion aux exigences légales et réglementaires applicables au Royaume du Maroc, ainsi qu’à nos principes internes qui garantissent un environnement sûr et équitable pour tous nos utilisateurs.
1. Notre engagement envers les lois et réglementations
Bricolapp respecte toutes les lois et réglementations en vigueur au Royaume du Maroc, y compris, mais sans s’y limiter :
- La Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière responsable conformément à cette loi. Notre Politique de Confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles.
- Les lois relatives aux transactions électroniques et à l’échange de données juridiques par voie électronique : Nous veillons à ce que toutes les transactions et interactions au sein de l’Application soient conformes aux cadres juridiques régissant le commerce électronique et les échanges numériques.
- Les lois relatives à la protection du consommateur : Bien que Bricolapp agisse en tant qu’intermédiaire reliant les prestataires de services et les clients, nous encourageons les pratiques justes et transparentes entre les utilisateurs et soutenons le droit du consommateur à un service de qualité et à un traitement équitable.
- Les lois sur le travail et la sécurité sociale (pour les prestataires de services) : Nous rappelons aux prestataires de services qu’ils sont responsables du respect de toutes les lois relatives au travail, aux impôts, à la sécurité sociale et à toutes les licences professionnelles requises pour leur domaine d’activité. Bricolapp n’est pas considérée comme un employeur des prestataires de services.
2. Intégrité et Sécurité
- Protection des données : Nous employons des mesures de sécurité techniques et administratives robustes pour protéger vos données personnelles contre l’accès, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisés. Nos systèmes sont régulièrement mis à jour pour faire face aux menaces de sécurité potentielles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
- Prévention de la fraude et des abus : Nous mettons en œuvre des systèmes pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou illicites au sein de l’Application. L’utilisation de l’Application à des fins illégales ou contraires à l’éthique est interdite.
- Examen et audit : Nous effectuons des examens périodiques pour assurer notre conformité continue avec les lois et réglementations en évolution, et pour identifier les domaines nécessitant une amélioration de nos pratiques.
3. Transparence et Responsabilité
- Transparence des conditions : Nous nous engageons à présenter nos Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies de manière claire et compréhensible pour tous les utilisateurs. Ces documents sont facilement accessibles au sein de l’Application.
- Gestion des plaintes : Nous fournissons des canaux clairs permettant aux utilisateurs de signaler toute violation, pratique inappropriée ou problème lié à la conformité. Nous traiterons toutes les plaintes avec sérieux, les examinerons et prendrons les mesures appropriées.
- Coopération avec les autorités : Nous coopérons pleinement avec les autorités judiciaires et de sécurité marocaines en cas d’enquêtes légales liées à des activités illicites sur notre plateforme. Les données des utilisateurs peuvent être partagées avec ces autorités sur demande, conformément aux procédures légales.
4. Responsabilité de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur de l’application Bricolapp, vous êtes responsable du respect de ces termes et politiques. Cela inclut :
- Fournir des informations exactes et véridiques lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application.
- Utiliser l’Application à des fins légitimes uniquement.
- Respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs.
- Signaler toute activité suspecte ou illégale que vous observez.
5. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’engagement de Bricolapp en matière de conformité ou l’une de nos politiques, veuillez nous contacter