Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Bricolapp

Dernière mise à jour : juin 2025

Bienvenue sur Bricolapp ! Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») avant d’utiliser l’application. Votre utilisation, votre accès ou votre inscription sur l’application Bricolapp, que ce soit en tant que prestataire de services ou client, signifie votre acceptation pleine et inconditionnelle de toutes les clauses et conditions énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

« Bricolapp » ou « l’Application » ou « la Plateforme » : Désigne l’application mobile et la plateforme électronique appartenant à bricolapp.com qui offre un moyen de connecter les prestataires de services et les clients.
« Utilisateur » : Désigne toute personne qui télécharge, accède ou utilise l’Application à quelque titre que ce soit, que ce soit en tant que Prestataire de Services ou Client.
« Prestataire de Services » : Désigne tout Utilisateur qui propose ses services professionnels, artisanaux ou autres sur l’Application.
« Client » : Désigne tout Utilisateur qui demande un service ou recherche un Prestataire de Services via l’Application.
« Services » : Désigne les services professionnels, artisanaux ou tout type de services offerts par les Prestataires de Services et demandés par les Clients via l’Application.
« Contenu » : Désigne tous les textes, graphiques, images, vidéos, données, informations, évaluations, commentaires ou tout autre matériel téléchargé, affiché ou publié sur l’Application par les Utilisateurs ou Bricolapp.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant l’application Bricolapp, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être entièrement lié par les présentes Conditions. Votre utilisation continue de l’Application après toute mise à jour ou modification de ces Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

3. Éligibilité et Inscription

Éligibilité : Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir créer un compte et utiliser l’Application. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord.
Inscription : L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d’inscription et chaque fois que vous mettez à jour les informations de votre compte.
Comptes d’Utilisateur : Il est interdit de créer des comptes faux ou dupliqués pour la même personne ou d’utiliser de fausses informations d’identité. Bricolapp se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte suspecté d’être faux, dupliqué ou de fournir des informations incorrectes.
Sécurité du Compte : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez informer immédiatement Bricolapp de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

4. Nature de l’Opération de l’Application Bricolapp

Intermédiaire Technologique : Bricolapp agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire pour connecter les Clients avec des Prestataires de Services locaux indépendants. Bricolapp ne fournit aucun service elle-même, n’emploie pas de Prestataires de Services et n’agit pas en tant que leur agent.
Exclusion de Responsabilité pour les Services : Bricolapp n’assume aucune responsabilité quant à la qualité des services fournis par les Prestataires de Services, leur conduite, ou pour tout litige ou dommage pouvant survenir entre les Utilisateurs. Tout accord ou transaction conclu entre un Client et un Prestataire de Services est la seule responsabilité des deux parties.
Pas de Relation d’Emploi : Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’emploi, d’agence, de partenariat ou de coentreprise entre Bricolapp et tout Utilisateur (y compris les Prestataires de Services). Les Prestataires de Services opèrent en tant qu’entrepreneurs indépendants.

5. Conditions Spécifiques pour les Prestataires de Services

En plus des Conditions générales, les Prestataires de Services acceptent ce qui suit :

Exactitude des Informations : Vous devez fournir des informations exactes et véridiques concernant votre spécialité, votre expérience, vos qualifications et vos tarifs. Il peut vous être demandé de fournir des certificats professionnels ou des licences pour certains services (tels que la garde d’enfants, les soins infirmiers, les travaux électriques, etc.).
Qualité des Services : Vous assumez l’entière responsabilité de la qualité des services fournis, en veillant à ce qu’ils répondent aux normes professionnelles et aux attentes des clients convenues.
Tarification et Flexibilité : Vous avez le droit de fixer vos propres tarifs pour les Services que vous proposez. Ces tarifs doivent être justes, transparents et conformes aux pratiques du marché local. Vous avez également le droit de déterminer vos heures de travail disponibles.
Conformité aux Lois : Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables au Royaume du Maroc, y compris les lois du travail, les lois fiscales, les lois sur la santé et la sécurité au travail, et toutes les licences professionnelles spécifiques à votre domaine d’activité.
Garanties : Vous garantissez que vous possédez toutes les compétences, l’expérience et l’équipement nécessaires pour fournir les Services que vous proposez de manière sûre et professionnelle.
Non-sous-traitance : Vous ne pouvez pas transférer ou vendre les services convenus via Bricolapp à des tiers ou conclure des contrats avec d’autres parties pour effectuer le travail obtenu via la Plateforme, sauf accord explicite avec le Client.

6. Conditions Spécifiques pour les Clients

En plus des Conditions générales, les Clients acceptent ce qui suit :

Description du Service : Vous devez fournir une description claire et précise du service demandé afin de permettre aux Prestataires de Services de bien comprendre les exigences.
Vérification : Les Clients sont encouragés à effectuer leurs propres vérifications concernant les Prestataires de Services avant de contracter avec eux, y compris l’examen des évaluations et l’accord sur tous les détails du service et des prix.
Respect : Vous devez interagir avec les Prestataires de Services de manière respectueuse et professionnelle.

7. Transactions Financières

Paiement Direct : Le mode de paiement (espèces, virement bancaire, applications de paiement locales, etc.) est convenu directement entre le Client et le Prestataire de Services. Bricolapp ne participe pas au processus de perception des paiements, ne les intermédiatise pas et ne détient pas de fonds actuellement.
Exclusion de Responsabilité pour les Paiements : Bricolapp n’assume aucune responsabilité pour tout problème de paiement, retard, non-réception de fonds ou fraude financière entre les Utilisateurs. L’entière responsabilité de la réalisation des transactions financières incombe uniquement au Client et au Prestataire de Services.
Politique de Commission : Aucune commission n’est déduite des revenus des Prestataires de Services dans la version actuelle de l’Application.
Frais Futurs : Bricolapp se réserve le droit d’imposer des frais futurs pour l’utilisation de fonctionnalités supplémentaires ou de services spécifiques au sein de l’Application. Les Utilisateurs seront informés de toute modification de la structure tarifaire à l’avance et de manière claire.

8. Annulations, Retards et Remboursements

Annulations et Retards : En cas d’annulation ou de retard d’un service convenu, la partie effectuant l’annulation ou le retard doit en informer l’autre partie dès que possible. Des politiques d’annulation spécifiques peuvent s’appliquer tel que convenu par les parties.
Remboursements : L’Application n’intervient pas dans la politique de remboursement entre le Client et le Prestataire de Services. Les deux parties doivent convenir directement de la politique de remboursement et de ses modalités.

9. Évaluations et Commentaires

Évaluations : Les Utilisateurs peuvent laisser des évaluations et des commentaires sur les services qu’ils ont reçus ou fournis après la réalisation du service. Ces évaluations visent à renforcer la transparence et à améliorer la qualité des services sur la Plateforme.
Intégrité des Évaluations : Il est strictement interdit de publier des commentaires faux, trompeurs, offensants ou discriminatoires.
Réponse aux Évaluations : Les Utilisateurs ont le droit de répondre aux évaluations qui leur sont laissées de manière respectueuse et professionnelle.
Droit de Bricolapp : Bricolapp se réserve le droit de supprimer toute évaluation ou commentaire jugé abusif, non pertinent ou en violation des présentes Conditions.

10. Contenu et Propriété Intellectuelle

Propriété de Bricolapp : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’Application, au logo, aux marques commerciales, aux symboles, aux textes, aux graphiques, aux logiciels, à la base de données et au contenu créé par Bricolapp, appartiennent exclusivement à Bricolapp. Ils ne peuvent être utilisés, copiés, distribués ou reproduits sans l’autorisation écrite préalable de Bricolapp.
Contenu Généré par l’Utilisateur : Vous accordez à Bricolapp une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher et exécuter le Contenu que vous téléchargez ou publiez sur l’Application (tels que les photos de profil, les descriptions de services, les évaluations) aux fins d’exploitation, d’amélioration et de promotion de l’Application et de ses services.
Contenu Interdit : Il est interdit de publier tout contenu violent, pornographique, incitant, discriminatoire, raciste, politique, illégal, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou autrement inapproprié ou offensant pour la société marocaine.
Droit de Suppression : Bricolapp se réserve le droit absolu de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes Conditions ou aux lois applicables, ou susceptible de nuire à la réputation de l’Application ou de ses Utilisateurs.

11. Protection des Données et Confidentialité

Conformité à la Loi : Bricolapp s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Politique de Confidentialité : La politique de confidentialité de Bricolapp explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Votre acceptation des présentes Conditions inclut votre acceptation de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord.
Cookies : L’Application peut utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et fournir des services personnalisés.
Confidentialité des Données : Vous devez également respecter la confidentialité des données des Clients ou des Prestataires de Services avec lesquels vous interagissez et ne pas les utiliser à des fins non autorisées.

12. Conduite Interdite

Utilisation Légale : L’Application doit être utilisée uniquement à des fins légales et autorisées, conformes aux présentes Conditions.
Activités Interdites : Il est interdit d’utiliser l’Application pour toute activité immorale, illégale, discriminatoire, frauduleuse ou commerciale sans autorisation préalable de Bricolapp.
Manipulation du Système : Il est interdit d’utiliser des outils automatisés, des robots, des scripts ou tout autre moyen pour interagir avec l’Application de manière non autorisée ou pour manipuler les services ou les données.
Discrimination et Harcèlement : Toute forme de discrimination, de racisme, de harcèlement ou d’abus envers tout autre Utilisateur ou tiers est strictement interdite.
Accès Non Autorisé : Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de Bricolapp, aux données des Utilisateurs ou à toute partie de l’Application.
Interdiction d’Utilisation du Compte par des Tiers : L’utilisation d’un compte Bricolapp est limitée à la personne qui s’est inscrite. Aucune autre personne n’est autorisée à utiliser votre compte. En cas de découverte d’une utilisation non autorisée du compte, celui-ci sera immédiatement suspendu et des poursuites judiciaires pourront être engagées.

13. Exclusions de Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Absence de Garanties : L’Application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bricolapp ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, sécurisée, continuellement disponible, ou que les défauts seront corrigés.
Limitation de Responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Bricolapp ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les dommages résultant de la perte de profits, de données, de clientèle, ou d’autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser l’Application.
- La conduite ou le contenu de tout tiers sur l’Application.
- L’accès non autorisé ou la modification de vos données.
- Toute autre question liée à l’Application.
Responsabilité des Services : Le Prestataire de Services est le seul responsable légal de ses actes ou de tout dommage résultant du service qu’il fournit, y compris tout dommage matériel ou corporel. Bricolapp n’assume aucune responsabilité légale quant à la qualité des services fournis ou à tout litige ou dommage survenant entre les Utilisateurs.
Défaillances Techniques et Force Majeure : Bricolapp n’assume aucune responsabilité pour l’interruption des services ou tout dommage résultant de défaillances techniques échappant à notre contrôle, ou de cas de force majeure tels que guerres, catastrophes naturelles, épidémies, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager Bricolapp, sa société mère, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou coût (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou lié à votre utilisation de l’Application ou à votre violation des présentes Conditions.

14. Résolution des Litiges

Communication Directe : En cas de litige entre un Client et un Prestataire de Services, les deux parties sont encouragées à communiquer directement et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Intervention de Bricolapp : Bricolapp peut, à sa seule discrétion, intervenir dans les litiges entre Utilisateurs pour aider à les résoudre, mais sans obligation légale de les résoudre ou d’assumer une quelconque responsabilité envers l’une ou l’autre des parties.
Compétence Juridictionnelle : En cas d’impossibilité de parvenir à une solution amiable, le litige sera soumis aux autorités judiciaires compétentes du Royaume du Maroc conformément aux lois en vigueur.

15. Mises à Jour de l’Application et Modifications des Conditions

Mises à Jour de l’Application : En utilisant l’Application, vous acceptez de recevoir automatiquement les mises à jour et les nouvelles versions de l’Application, qui peuvent inclure des modifications des fonctionnalités ou des fonctionnalités.
Modifications des Conditions : Bricolapp se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Vous serez informé de tout changement substantiel par la publication des Conditions modifiées sur l’Application ou en vous envoyant une notification. Votre utilisation continue de l’Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

16. Dispositions Générales

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. En cas de litige juridique, les tribunaux marocains auront la compétence exclusive pour connaître de ce litige.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’Accord : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité de Bricolapp, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bricolapp concernant l’utilisation de l’Application et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.
Non-Renonciation : Tout manquement de la part de Bricolapp à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession des Droits : L’Utilisateur ne peut pas transférer son compte ou l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Bricolapp.
Moyens de Communication : Des avis ou des messages concernant votre compte ou votre utilisation de l’Application peuvent vous être envoyés par courrier électronique, par SMS ou par des notifications intégrées à l’application.
Coopération avec les Autorités de Sécurité : Bricolapp a le droit de coopérer avec les autorités de sécurité et judiciaires marocaines en cas de violations ou d’enquêtes relatives au contenu ou aux activités illégales sur la Plateforme. Les données des utilisateurs seront partagées sur demande dans les cas légalement requis.
Durée de l’Accord et Résiliation : Les présentes Conditions restent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application. Bricolapp peut suspendre ou supprimer votre compte ou restreindre votre accès à la Plateforme si vous violez les présentes Conditions ou pour toute autre raison que Bricolapp juge appropriée, avec ou sans préavis. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’Application et supprimer votre compte à tout moment.

Pour toute question, veuillez nous contacter via : support@bricolapp.com